Politique de confidentialité

DÉFINITIONS

L’Éditeur : Goodman et Compagnie
Le Site : https://atypikali.com/
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

 

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter les
catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs :
• Données d’état-civil, d’identité, d’identification…

 

COMMUNICATION DES DONNÉES À DES TIERS

Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois
informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou
en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

INFORMATION PRÉALABLE POUR LA COMMUNICATION DES DONNÉES
PERSONNELLES À DES TIERS EN CAS DE FUSION / ABSORPTION

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion /
acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute
autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de
vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées
ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

 

FINALITÉ DE LA RÉUTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant
• les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en
particulier la gestion des comptes clients ;
• un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ;
• le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion
des réclamations et du service après-vente ;

• la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf
consentement des personnes concernées recueilli, ces opérations ne doivent pas
conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données
sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques,
syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes).

AGRÉGATION DES DONNÉES

Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations
relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques
d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne
puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins
d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins
promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux
de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois
croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de
connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation.
Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs,
groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

COLLECTE DES DONNÉES D’IDENTITÉ

Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle
peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous
concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement
de données nominatives pour la simple consultation du Site.

COLLECTE DES DONNÉES DU TERMINAL

Aucune collecte des données techniques
Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil
(adresse IP, fournisseur d’accès à Internet…).

COOKIES

 

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation
des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de
l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à
l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque
visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser
les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant
la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées
et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre
terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service
(les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous
pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si
vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des
navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de
réglage.

CONSERVATION DES DONNÉES TECHNIQUES

Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la
réalisation des finalités visées ci-avant.

DÉLAI DE CONVERSATION DES DONNÉES PERSONNELLES ET
D’ANONYMISATION

Pas de conservation des données
Nous ne conservons aucune donnée personnelle au-delà de votre durée de connexion
au service pour les finalités décrites dans les présentes CGU.

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression
effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à
l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément
à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez
exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant
une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans
les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de
données.

INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ DÉCELÉE PAR L’ÉDITEUR

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et
organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard
des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération,
de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans
l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données
personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires,
ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques
identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les
effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en
cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance
de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES À L’ÉTRANGER

 

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs
en dehors de l’Union européenne.

MODIFICATION DES CGU ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le
niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable
des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des
présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de
manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

DROIT APPLICABLE ET MODALITÉS DE RECOURS

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées
conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne
porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi
applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous
acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises,
ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU en
France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel,
toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en
France.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action
judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité,
l’interprétation et / ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en
cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.