Conditions générales de vente
Partie 1 · Dispositions communes
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente, dites « CGV », s’appliquent à toutes les prestations vendues par Maryse Ménec, entrepreneur individuel, sous le nom commercial Atypikali, ci-après « Atypikali », à ses clients, particuliers ou professionnels, ci-après « le Client » :
- les formations réalisées sur devis, avec un contrat de formation signé (Partie 2) ;
- les accompagnements (Partie 3) ;
- les formations en ligne vendues sur la plateforme Teachizy (Partie 4).
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, notamment sur les conditions générales d’achat du Client. Lorsqu’un contrat de formation est signé, ses stipulations prévalent sur les présentes CGV.
2. Identification d’Atypikali
Adresse : 16 route du Moulin, 29550 Plonévez-Porzay
SIRET : 805 111 523 00033
E-mail : contact@atypikali.com · Téléphone : 06 40 60 64 72
Organisme de formation enregistré sous le numéro 53291041429 auprès du préfet de la région Bretagne. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Atypikali est certifiée Qualiopi au titre de la catégorie actions de formation, par ICPF.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande, indiqués sur le devis, sur la page de présentation de la prestation ou sur la page de vente.
4. Nature des prestations
Les prestations d’Atypikali, notamment en Design Humain et en RESET, relèvent de la connaissance de soi et du développement personnel ou professionnel. Elles ne constituent en aucun cas un acte de soin, un traitement, une psychothérapie ou un accompagnement thérapeutique, et ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique. Maryse Ménec n’exerce aucune profession de santé dans ce cadre. Toute personne suivant un traitement ou un suivi médical ou psychologique est invitée à en parler à son médecin ou à son thérapeute.
Atypikali s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la qualité de ses prestations, au titre d’une obligation de moyens. Le Client reste pleinement responsable de ses choix et de ses actes.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus, supports, outils, vidéos, livrets, fiches, rapports et méthodes remis ou mis à disposition dans le cadre des prestations sont des créations originales de Maryse Ménec, protégées par le droit d’auteur. Ils sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, transmission, mise à disposition de tiers ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’autrice est interdite.
6. Confidentialité
Atypikali s’engage à garder confidentielles les informations personnelles confiées par le Client dans le cadre des prestations. Lors des séances collectives, chaque participant s’engage à respecter la confidentialité des informations partagées par les autres participants.
7. Force majeure
La responsabilité des parties ne peut être engagée lorsque l’inexécution ou le retard résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie empêchée en informe l’autre dans les meilleurs délais. Si l’empêchement dure plus d’un mois, chaque partie peut mettre fin à la prestation, sans indemnité ; les sommes versées pour la partie non réalisée sont alors remboursées.
8. Données personnelles
Atypikali traite les données personnelles du Client pour l’exécution des prestations, leur facturation et le suivi de la relation. Le détail de ces traitements et des droits du Client figure dans la politique de confidentialité, disponible sur atypikali.com.
9. Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée par écrit à contact@atypikali.com, en précisant l’objet de la demande. Atypikali s’engage à répondre dans un délai de quinze (15) jours.
Le Client consommateur peut, à défaut de solution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris · 01 89 47 00 14 · litiges@cm2c.net · https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les Clients professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Quimper, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence s’appliquent.
Partie 2 · Formations sur contrat
11. Contrat de formation
Les formations réalisées sur devis font l’objet d’un contrat de formation signé entre Atypikali et le Client, accompagné de ses annexes : devis, fiche formation et calendrier. Ce contrat fixe notamment le programme, la durée, le prix, les modalités de paiement, le droit de rétractation, les conditions d’annulation et les responsabilités de chacun. Il prévaut sur les présentes CGV.
12. Prise en charge par un OPCO ou un autre financeur
Toutes les formations d’Atypikali, y compris les formations en ligne, peuvent faire l’objet d’une prise en charge par un opérateur de compétences (OPCO) ou par un autre financeur, sous réserve de son accord. Dans ce cas, le Client contacte Atypikali à contact@atypikali.com avant toute inscription, et notamment avant tout achat sur la plateforme Teachizy, afin d’établir les documents nécessaires à sa demande de prise en charge. La formation fait alors l’objet d’un devis et d’un contrat ou d’une convention de formation, et relève de la présente Partie 2.
La demande de prise en charge est faite par le Client auprès de son financeur, avant le début de la formation. Une formation achetée directement sur la plateforme Teachizy est considérée comme financée personnellement par le Client.
Partie 3 · Accompagnements
13. Déroulement
Les accompagnements sont individuels ou collectifs, et se déroulent en visioconférence ou en présentiel. Leur contenu, leur nombre de séances et leur prix sont précisés sur le devis ou sur la page de présentation de l’accompagnement.
14. Réservation et paiement
La réservation est confirmée à réception du paiement, intégral à la réservation ou selon l’échéancier convenu au devis. Le paiement s’effectue par virement ou par carte bancaire en ligne (Stripe), selon les accompagnements.
15. Droit de rétractation
Le Client consommateur qui réserve à distance dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réservation pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (article L221-18 du Code de la consommation), en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@atypikali.com. Les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les quatorze (14) jours.
S’il souhaite qu’une séance ait lieu avant la fin de ce délai, le Client en fait la demande expresse. En cas de rétractation ultérieure, il reste redevable du montant correspondant aux séances déjà réalisées (article L221-25 du Code de la consommation). Lorsque l’accompagnement est entièrement réalisé avant la fin du délai, à sa demande expresse et avec la reconnaissance de la perte de son droit, le Client ne peut plus se rétracter (article L221-28, 1°).
Séances réservées en ligne : lorsque la séance a lieu moins de quatorze (14) jours après la réservation, le Client demande expressément, au moment de la réservation, qu’elle ait lieu avant la fin du délai de rétractation, et reconnaît qu’il perdra son droit de rétractation une fois la séance entièrement réalisée. Cet accord est recueilli par une case à cocher obligatoire du formulaire de réservation et rappelé dans l’e-mail de confirmation du rendez-vous. Le Client qui se rétracte avant la séance est intégralement remboursé.
16. Report et annulation des séances
Toute séance peut être reportée sans frais si la demande est faite au moins 48 heures à l’avance. Passé ce délai, ou en cas d’absence, la séance est due. Atypikali peut reporter une séance en cas d’empêchement ; elle en propose alors une nouvelle date dans les meilleurs délais.
En dehors du droit de rétractation, tout accompagnement commencé est dû en intégralité, sans remboursement des séances non utilisées. Les séances doivent être utilisées dans un délai de 12 mois à compter de la réservation, sauf autres modalités indiquées au devis.
Partie 4 · Formations en ligne
17. Conditions applicables
Les formations en ligne sont vendues et diffusées sur la plateforme Teachizy, depuis l’espace elearning.atypikali.com. Elles sont soumises aux conditions générales de vente des formations en ligne, disponibles sur atypikali.com et acceptées lors de la commande. Ces conditions précisent notamment la durée d’accès, les bonus offerts, le droit de rétractation et l’absence de remboursement. Pour une prise en charge par un OPCO ou un autre financeur, l’article 12 s’applique : le Client contacte Atypikali avant tout achat.
Date d’entrée en vigueur : 18 novembre 2026
